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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2005

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loi

type loi prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005003090 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005002019 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal autorisant la délivrance de visas gratuits aux participants officiels aux manifestations culturelles de grande envergure, sous réserve de réciprocité type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005200586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005200592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 01/03/2005 numac 2005200597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 14/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201027 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/02/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005002033 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 554 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

erratum

type erratum prom. 14/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. - Erratum
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