16 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus et octroi de nouveaux agréments

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 16 décembre 2004, Arrête :

Article 1er.Les organismes suivants voient leur agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : 1° Universitair Ziekenhuis Gent, à 9000 Gent, pour : les allogreffes de membrane amniotique;2° Universitair Ziekenhuis Leuven, à 3000 Leuven, pour : les allogreffes de membrane amniotique;3° AZ Groeninge (Campus Sint-Maarten) à 8500 Kortrijk, pour : les allogreffes de têtes fémorales;4° CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman - B35 à 4000 Liège, pour : les allogreffes de membrane amniotique;5° Algemeen ziekenhuis Sint-Jozef à 2390 Malle, pour : les allogreffes de têtes fémorales;6° Centre hospitalier de l'Ardenne à 6800 Libramont, pour : les allogreffes de têtes fémorales;7° Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef à 2300 Turnhout, pour : les allogreffes de têtes fémorales;8° Hôpital Erasme à 1070 Bruxelles, pour : les allogreffes de l'appareil locomoteur;9° Cliniques universitaires Saint-Luc à 1200 Bruxelles, pour : les allogreffes de cellules bêtapancréatiques.

Art. 2.Les établissements suivants reçoivent un nouvel agrément valable jusqu'au 31 décembre 2005 : 1° Cliniques universitaires Saint-Luc à 1200 Bruxelles, pour : a) les allogreffes d'hépatocytes;l'agrément est limité au cadre strict du protocole de recherche et ne peut en excéder la durée; b) les allogreffes de sang de cordon ombilical;2° AZ VUB à 1090 Bruxelles, pour : les allogreffes et les autogreffes de cellules-souche hématopoïétiques issues du sang périphérique ou de la moelle osseuse;3° Virga Jesseziekenhuis à 3500 Hasselt, pour : les autogreffes de cellules-souche hématopoïétiques issues du sang périphérique ou de la moelle osseuse;4° ZNA - Campus Stuyvenberg à 2060 Anvers, pour : les allogreffes et les autogreffes de cellules-souche hématopoïétiques issues du sang périphérique ou de la moelle osseuse.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 16 février 2005.

R. DEMOTTE