MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique"

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les statuts de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" du 29 juin 1978, notamment les articles 41 et 42;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004;

Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Dominique Vosters est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement au sein de la chambre bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" en remplacement de M. Wojciech Antoine Drzymala.

Art. 2.M. Gilles Hubens est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement au sein de la chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" en remplacement de M. Olivier Soumeryn-Schmit.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 1999 portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du conseil d'administration de l'association sans but lucratif "La Médiathèque de la Communauté française de Belgique" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 5.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN