publié le 10 mars 2005
Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 février 2005, M. Stéphan LEPOUTRE est nommé membre effectif de la Commission d'agrément des services médicaux du tr
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2005200677
- pub.
- 10/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 février 2005, M. Stéphan LEPOUTRE est nommé membre effectif de la Commission d'agrément des services médicaux du travail en remplacement de Mme VELLANDE et M. Alberto GRANADOS est nommé membre suppléant en remplacement de M. MASSART à partir du 14 février 2005.