MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé, Considérant les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;

Considérant les propositions formulées par l'Université Catholique de Louvain relative au remplacement de M. Tonglet, R. et par la Ligue des Usagers des Services de Santé relative au remplacement de Mme Halin, V.;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté du 10 février 2004 est modifié comme suit : - en qualité de représentants des Ecoles de Santé publique : M. D'Hoore, W., suppléant, en remplacement de M. Tonglet, R., suppléant démissionnaire - en qualité de représentants des associations reconnues d'usagers du système de santé : Mme Casseau, C., effective, en remplacement de Mme Halin, V., effective démissionnaire.

Bruxelles, le 14 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK