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M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2005

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loi

type loi prom. 14/01/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2005 pub. 17/03/2005 numac 2004012358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation de la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles type arrêté royal prom. 14/01/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 2003 chargeant de missions supplémentaires la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté royal prom. 14/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005003025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 16/02/2005 numac 2005022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005035099 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 08/02/2005 numac 2005035100 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005035166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005035541 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005200601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005009044 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés
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