MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009, 3 février 2011 et 14 février 2011;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et les référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, respectivement admis à la retraite et démissionnaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Art. 2.Mme Aurélie PERIN et M. Stéphane DELATTE, attachés au Ministère de la Communauté française, sont nommés référendaires de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale communautaire de l'enseignement officiel subventionné est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009, 3 février 2011 et 14 février 2011, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education, le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS