publié le 21 décembre 2002
Police fédérale. - Désignation Par arrêté royal n° 902 du 27 novembre 2002, de commissaire divisionnaire Jacques Van Belle est, à la date du 1 er décembre 2002, mis à la disposition de la Représentation permanente de la Belgique auprè
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2002000915
- pub.
- 21/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Police fédérale. - Désignation Par arrêté royal n° 902 du 27 novembre 2002, de commissaire divisionnaire Jacques Van Belle est, à la date du 1er décembre 2002, mis à la disposition de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne pour y assister le chef de la Représentation permanente belge dans les domaines de la police, de la protection civile, du maintien de l'ordre et de la prévention.