COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation d'office de l'entreprise « CB Life Insurance Belgium S.A. » (code administratif 1035), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Maladie » (branche 2); - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement » (branche 22); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. (853) Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 décembre 2004, est constatée, conformément à l'article 43, § 1er, de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, relative au contrôle des entreprises d'assurances, la révocation d'office de l'entreprise « CB Insurances Belgium S.A. » (code administratif 1034), dont le siège social est situé rue Colonel Bourg 128, à 1140 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16); - « Protection juridique » (branche 17).

Cette révocation entre en vigueur le jour de la présente publication. (854)