loi

type loi prom. 13/09/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Construction type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Sensibilisation au Don d'Organes" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé " type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Medisch falen" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales" type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002003 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002002 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Promotions Par les arrêtés royaux du 13 octobre 2004, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er février 2004 : MM. : Philippe Beke; Willy De Buck Baron Bertrand de Combrugghe de Picquendaele; Mme Denise De Hauwere; MM. : Boudewijn Derey(...) type arrêté royal prom. 22/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005003001 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 8 novembre 2004 les agréments accordés aux cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en préveention, Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004012375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004, l'agrément du cours de niveau II, organi Considérant la prolongation d'agrément précitée l'agrément du module de cours « complément pour coo(...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération type arrêté ministériel prom. 22/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005035008 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la « Women's Tennis Association » et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2^e section et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036904 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036906 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036905 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036910 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200016 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200015 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et modifiant l'arrêté gouvernemennt wallon du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004003484 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 567 du 20 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004003485 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 583 du 20 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004003486 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 453 du 10 décembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 19/03/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036649 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. - Errata type erratum prom. 19/12/2003 pub. 13/01/2005 numac 2005035018 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, «*****», inspecteur provincial de la Santé de la **** occidentale ou orientale du **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimenta(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 8830 **** (...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la cellule audit «*****» du **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****04817). - Résultats C(...) 1. ****, ****, 2100 **** 2. ****, ****, 2286 **** **** **** (****) 3. ****, (...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de pharmaciens (niveau A), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques f(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DE ****, ****, 2530 **** type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service de qualité médicale du **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04823). Résultats Classement des ****(...) 1. FRISSON, ****, 2140 **** 2. ****, ****, 9160 **** 3. ****, ****, 9120 ****(...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service d'aide médicale urgente du **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04821). Résultats Classement de(...) 1. ****, ****, 9120 **** 2. PARDON, ****, 9500 **** 3. DE ****, ****, (...) type recrutement prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005200009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service de vigilance sanitaire du **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****04819). Résultats Classement des (...) 1. ****, ****, 9300 **** 2. ****, ****, 8400 **** 3. ****, ****, 9000(...)

document

type document prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2004029329 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I.Introduction. 1.1.En application des arrêté royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relatifs à(...) type document prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005095084 source commission bancaire, financiere et des assurances Révocations d'office de l'agrément d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type document prom. -- pub. 13/01/2005 numac 2005095083 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 16 novembre 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Korfina Life - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements à l'exception des assurances de n(...)

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