MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata

Au Moniteur belge du 31 décembre 2003, Ed. 2, à la page 62365, il y a lieu de lire la phrase introductive de l'article 22 comme suit : A l'article 14 du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, remplacé par le décret du 20 avril 1994, il est ajouté un § 9, libellé comme suit : A la page 62366 il y a lieu de lire la phrase introductive de l'article 28 comme suit : L'article 35ter, § 5, cinquième alinéa, de la même loi est remplacé par la disposition suivante : A la page 62368, dans l'article 31.1°, il y a lieu de lire la phrase introductive comme suit : « 1° dans l'article 35septies de la même loi, l'alinéa unique, qui devient § 1er, est remplacé par : Dans le même article 31, 1°, il y a lieu d'insérer "§ 1er" devant les mots "Sans préjudice..."