MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites (arrêtée au 31 décembre 2000). - Erratum Au Moniteur belge n° 16 du 19 janvier 2001, dans le texte français : - page 1527, dans le titre il y a lieu de lire « 1. Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites (arrêtée au 31 décembre 2000). - A. Liste des institutions de prévoyance agréées définitivement (article 4 de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985) : ».

Au Moniteur belge n° 16 du 19 janvier 2001, dans le texte français : - page 1528, il y a lieu de lire « 50.148 Euroclear Pension Fund, (A.S.B.L.), boulevard du Roi Albert II 1, à 1210 Bruxelles ».

Au Moniteur belge n° 16 du 19 janvier 2001, dans le texte français : - page 1534, dans le titre il y a lieu de lire « C. Liste des institutions de prévoyance inscrites (article 92 § 1er de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, telle qu'elle a été rendue applicable aux institutions de prévoyance par l'arrêté royal du 14 mai 1985) : ».