arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2000012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'instauration d'un Collège de liquidateurs provisoires auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2000012958 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001000106 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Theunissen, Jacob, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009119 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de Mme Deslypere, H., substitut du procureur du(...) type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001040412 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la Dette publique au 31 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009105 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. L. Bodart est nommé membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx. type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027053 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001027052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/02/2001 numac 2001027054 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009118 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 28 fevrier 2001, à la délégation de M. Gerard, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009122 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer tem (...) type ordonnance prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009127 source pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 30 novembre 2000, M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 19 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027051 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles complémentaires relatives à la présentation des budgets, à la comptabilité budgétaire et à la reddition du compte d'exécution du budget de l'Institut scientifique de Service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035105 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant décision sur la demande introduite par le "Vlaams Economisch Verbond" , Brouwersvliet 5, bte 4, à 2000 anvers, relative à la modification de certaines conditions du titre II du VLAREM pour certaines installations d'incinération de déchets ligneux

avis

type avis prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001011056 source ministere des affaires economiques Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage L'exportation des biens et technologies à double usage est dorénavant soumise au Règlement n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles(...) Ledit Règlement est entré en vigueur le 5 janvier 2001. Le transit des biens et technologies à d(...) type avis prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001021085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 16 janvier 2001 une demande de suspension de l'exécut(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de bibliothécaire, d'expression néerlandaise, pour Justice Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****.(...) 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****. type composition prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de pompiers (m/f) francophones pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de ****-**** (****99001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. ****, ****, Saint-****-****-**** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de cartographes (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national (****00047). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. Links, ****, ****. 4. **** ****, ****, Gent. 5. ****(...) type composition prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteur social, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour **** indépendants . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. **** ****, ****, ****. 2. ****, ****, ****. 3. De **** ****, ****. 4. ****(...) type composition prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur industriel, d'expression néerlandaise, pour les Classes moyennes et l'Agriculture . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. 3. ****, ****, ****. 4. **** ****, ****, ****. 5.(...)

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 07/02/2001 numac 2001009098 source ministere de la justice Loi sur les faillites. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009123 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vercruysse, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours la 25 novembre 2000. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009125 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2000. (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009126 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de M. Vanlaethem, J., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 mars 2001. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009124 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges La désignation de M. Verhaeghen, J., juge au tribaunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2001.

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001011036 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites . - Erratum Au Moniteur belge n° 16 du 19 janvier 2001, dans le texte français : - page 1527, dans le titre il y a li(...) Au Moniteur belge n° 16 du 19 janvier 2001, dans le texte français : - page 1528, il y a lieu d(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 15 janvier 2001, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces du Brabant wallon, du **** **** 16 janvier 2001, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions(...)

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027048 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du cahier des charges type RW 99 pour les travaux d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027047 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027049 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2001-2003

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001000105 source ministere de l'interieur Commission permanente de Recours des Réfugiés. - Nominations Par arrêté royal du 25 janvier 2001, produisant ses effets le 22 décembre 2000, MM. Paul Vandercam et Pierre Buch sont nommés comme assesseurs pour les chambres francophones de la Com (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001009120 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000;(...) - juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant : 1 (à partir du 1 er septembre 2001)(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f) (rang A1), masculins ou féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande)(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. (...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2001 numac 2001016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des agents immobiliers Election du Bureau Lors de sa réunion du 30 janvier 2001, le Conseil national a procédé à l'élection de son président et de son vice-président. Sont élus : Président : Johan Tackoen(...) Vice-président : Guy Nelis.

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