Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2000. (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009125

pub.: 07/02/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2000.

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