MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

11 JANVIER 2001. - Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du cahier des charges type RW 99 pour les travaux d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées

Mesdames, Messieurs, En sa séance du 11 janvier 2001, le Gouvernement wallon a décidé, qu'à compter du 1er janvier 2001, le RW 99 déjà en vigueur pour les investissements routiers de la Région wallonne, s'appliquera également à certains investissements publics réalisés par ou avec les pouvoirs locaux.

Plus précisément : 1° Le cahier des charges-type RW 99 sera seul d'application pour ce qui concerne les travaux des pouvoirs locaux subsidiés par la Région wallonne dans le cadre du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public;2° Afin de vous éviter de devoir réadapter les projets déjà élaborés, le Gouvernement a pris une mesure transitoire selon laquelle le CCT 300 reste d'application pour les projets approuvés par les Conseils communaux et provinciaux, transmis au pouvoir subsidiant avant le 1er janvier 2001 et repris, sans avoir subi de modification importante, par les nouveaux Conseils dans les programmes triennaux 2001 - 2003.3° Le RW 99 constitue un document important, résultat de longs mois de travaux d'évaluation et de rapprochement des anciens cahiers des charges-type W 10 (pour les investissements régionaux) et CCT 300. C'est pourquoi le Gouvernement wallon le recommande vivement aux pouvoirs locaux pour tous les travaux non subsidiés d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées.

En vue d'assurer la coordination et la qualité des travaux ainsi que la simplification des procédures et des relations contractuelles, votre intérêt réside dans l'emploi de ce cahier des charges, en le rendant applicable ou en vous en inspirant en tout ou en partie pour l'élaboration de vos propres cahiers spéciaux des charges.

Mon Administration et tout particulièrement la Division des Infrastructures routières de la Direction générale des Pouvoirs locaux est à votre entière disposition pour vous apporter toute l'aide nécessaire.

Ce cahier des charges-type peut être obtenu au prix de 1 000 BEF, en appelant le téléphone vert de la Région wallonne, le 0800-1-1901. Il est accompagné d'un catalogue des postes normalisés, d'un catalogue des documents de référence ainsi que d'un modèle de cahier spécial des charges et d'offre de prix. Ces documents complémentaires sont disponibles également au prix de 1 000 BEF. Je vous prie d'agréer, mesdames et messieurs les présidents et membres des Députations permanentes, les bourgmestres et échevins, les présidents des intercommunales, l'expression de ma parfaite considération.

Namur, le 11 janvier 2001.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL