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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001027045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001027066 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001027105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001027131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/01/2001 pub. 11/03/2008 numac 2008031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 36 « quartier Den Doorn-Pêcherie », approuvé par arrêté royal du 6 mars 1968

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001009042 source ministere de la justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027048 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du cahier des charges type RW 99 pour les travaux d'aménagement de l'espace public et d'évacuation des eaux usées type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027047 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au champ d'application et à l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges type 310-v2000, code de bonne pratique et formulaire T1 de la Région wallonne en matière d'éclairage public type circulaire prom. 11/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001027049 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2001-2003
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