SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie IX

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 152bis à 180 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par : -l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant l'article 68, abrogeant l'article 93 et modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 178bis (Moniteur belge du 10 juin 1992); - l'arrêté royal du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 octobre 1992, err. du 20 septembre 1993); - l'arrêté royal du 30 mars 1994 modifiant les articles 175 et 176 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er avril 1994); - l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'article 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er septembre 1994); - l'arrêté royal du 30 septembre 1994 modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 octobre 1994); - l'arrêté royal du 22 mars 1995 modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 168bis dans le même arrêté (Moniteur belge du 8 avril 1995); - l'arrêté royal du 4 avril 1995 modifiant l'article 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 mai 1995); - l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996); - l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 août 1996); - l'arrêté royal du 26 janvier 1999 modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage (Moniteur belge du 30 janvier 1999); - l'arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (Moniteur belge du 1er juin 1999); - l'arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social (Moniteur belge du 1er juin 1999); - l'arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 23 juin 1999); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation relative aux matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - l'arrêté royal du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives (Moniteur belge du 13 juillet 2000); - l'arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001); - l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001); - l'arrêté royal du 17 février 2002 modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 26 février 2002); - l'arrêté royal du 11 mars 2002 modifiant l'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 25 avril 2002); - l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003); - l'arrêté royal du 13 décembre 2004 modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 décembre 2004); - l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage (Moniteur belge du 15 mars 2006); - l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 mai 2006); - l'arrêté royal du 22 août 2006 modifiant les articles 154 et 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 5 septembre 2006); - l'arrêté royal du 1er octobre 2008 modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 octobre 2008); - l'arrêté royal du 22 décembre 2009 modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 13 janvier 2010); - la loi du 6 juin 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010009589 source service public federal justice Loi introduisant le Code pénal social fermer introduisant le Code pénal social (Moniteur belge du 1er juillet 2010); - l'arrêté royal du 10 septembre 2010 modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 septembre 2010); - l'arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 16 décembre 2011); - l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté (Moniteur belge du 15 juillet 2014); - l'arrêté royal du 1er juillet 2014 modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 15 juillet 2014); - l'arrêté royal du 23 août 2014 modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique (Moniteur belge du 10 septembre 2014); - l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté (Moniteur belge du 31 décembre 2014); - l'arrêté royal du 22 février 2015 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 mars 2015); - l'arrêté royal du 17 juillet 2015 modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat (Moniteur belge du 31 juillet 2015, err. du 30 mars 2017); - l'arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 février 2016); - l'arrêté royal du 12 juillet 2016 modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail fermer relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi (Moniteur belge du 20 juillet 2016); - l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/2011 pub. 03/09/2012 numac 2012000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1^er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction allemande type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1^er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel fermer modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit (Moniteur belge du 20 septembre 2016); - l'arrêté royal du 20 janvier 2017 modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 février 2017); - l'arrêté royal du 5 septembre 2017 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 21 septembre 2017); - l'arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 février 2018); - l'arrêté royal du 18 mai 2020 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 mai 2020).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image