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Arrêté Royal
publié le 01 janvier 1999

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 octobre 1998, pour une période de six ans à partir du 11 décemb Comme représentant des organisations représentatives d'employeurs : M. A. Cordy, rue Ravenstein(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012934
pub.
01/01/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 octobre 1998, pour une période de six ans à partir du 11 décembre 1996, est renouvelé le mandat du membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives d'employeurs : M. A. Cordy, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

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