Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 1 janvier 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/11/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998010046 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judicaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998000661 source ministere de l'interieur Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, qui produit ses effets le 1 er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la po (...) type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998009999 source ministere de la justice Arrêté royal établissant le modèle des avis de règlement collectif de dettes type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012767 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012921 source ministere de l'emploi et du travail Remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 22 septembre 1998, qui produit ses effets le 1 er septembre 1998 : démission honorable de M. Etienne Delattre, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012934 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 26 octobre 1998, pour une période de six ans à partir du 11 décemb Comme représentant des organisations représentatives d'employeurs : M. A. Cordy, rue Ravenstein(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998014247 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 13 septembre 1998 M. Philippe Vindevogel, ingénieur industriel auprès de la Régie des Transports maritimes, en liquidation, est transféré d'office dans le grade de conseiller adjoint aux services extérieurs de l'Adm (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998014275 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 24 avril 1998, M. Mathu, Jan, agent de la police maritime, est nommé au grade de conseiller adjoint aux Services généraux, avec prise de rang et effet au 1er février 1998. Par arrêté royal du 13 juillet 19 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998015173 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 septembre 1998 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Paul Ghijsels Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 1999 et à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998015193 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 1998, M. Dirk Teerlinck , conseiller adjoint, a été promu, à dater du 1er août 1998, au grade de conseiller à l'Administration générale de la Coopération au Dé(...) (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011389 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011392 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services type arrêté ministériel prom. 21/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012890 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination de membres Par arrêté ministériel du 8 octobre 1998 : 1. démission honorable de ses fonctions de membre effectif représentant une des organi 2. démission honorable de ses fonctions de membre suppléant représentant une des organisations les (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 : est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins d au titre de représentant des usagers cyclistes : - M. Patrick D'Haese (« V.Z.W. Fietserbond) »;(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998003640 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'Administration des contributions directes informe les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précomp I. REVENUS PAYES OU ATTRIBUES EN 1998 L'Administration des contributions directes se propose d'u(...)

liste

type liste prom. 04/11/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011383 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité de la Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs Au marginal A2-2, chiffre 8, ajouter : 31) EURODYN 2000 Cet explosif est admis sous forme d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998021497 source college des mediateurs federaux Recrutement d'un directeur temporaire et d'un administrateur temporaire . - Erratum Dans le texte français au Moniteur belge n° 238, du 11 décembre 1998, p. 39631, «*****», il y a lieu de lire : « ****(...) (...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1999000102 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille de Ce transfert a été approuvé en Finlande le 27 novembre 1998 par l'autorité de contrôle de ce pays.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012904 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 6 octobre 1998, M. Jan Koeck est nommé, à partir du 1 er septembre 1998, en qualité d'agent de l'Etat au grade de traducteur-réviseur, avec prise de rang au 1 er (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998012998 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Raymond Leonard est nommé, à partir du 1 er novembre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/1999 numac 1998015172 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination définitive Par arrêté royal du 13 septembre 1998, Mme Heyvaert, Sabrina, conseiller adjoint (juriste) est nomm(...)
^