publié le 01 janvier 1999
Remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 22 septembre 1998, qui produit ses effets le 1 er septembre 1998 : démission honorable de M. Etienne Delattre, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012921
- pub.
- 01/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 22 septembre 1998, qui produit ses effets le 1er septembre 1998 : démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est donnée à M. Johann Haas, conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail;
M. Etienne Delattre, premier conciliateur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.