publié le 01 janvier 1999
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Raymond Leonard est nommé, à partir du 1 er novembre (...)
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012998
- pub.
- 01/01/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1998, M. Raymond Leonard est nommé, à partir du 1er novembre 1998, au titre de représentant des employeurs, membre suppléant supplémentaire de la Commission administative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.