publié le 01 janvier 1999
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail. M. Fra (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012767
- pub.
- 01/01/1999
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail.
M. Francis Fontinoy, ingénieur-directeur, est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.