publié le 01 janvier 1999
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 : est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins d au titre de représentant des usagers cyclistes : - M. Patrick D'Haese (« V.Z.W. Fietserbond) »;(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014257
- pub.
- 01/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 : est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des usagers cyclistes : - M. Patrick D'Haese (« V.Z.W. Fietserbond) »; est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant des usagers cyclistes : - M. Jacques Dekoster (Gracq A.S.B.L.).
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.