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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2022

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loi

type loi prom. 10/11/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021034220 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020019 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de TT Club Mutual Insurance Limited à UK P&I Club N.V. La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 2 décembre 2021 l'entreprise d'assurance de droit britannique TT Club Mutual Insurance Li Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030355 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre francophone de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Vu que les appels à candidats précédents pour les mandats de Les personnes ayant déjà posé leur candidature lors des appels précédents ne doivent plus la réintr(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 25/01/2022 numac 2021022765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie IX type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021022725 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant (...) type arrêté royal prom. 21/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021022867 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021034293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 septembre 2021, Madame Pascale STEINBERG, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021043493 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Fabrice WINKEL, agent de l'Etat dans la classe A1 au Ser(...) type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043472 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020012 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Madame Caroline JORIS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022020016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020020 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 16 novembre 2021 à Monsieur Peter NAESSENS, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le titre de Conseiller. Conformé type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022020031 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022020032 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022030144 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 9.133.469,47 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022040006 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022200292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022200335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021022853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021034388 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043437 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1Mexiconatie sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.321 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2B sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.014 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 217, Y Noord-Everstein - Y Evergem-Overdam, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 2.055 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 8.170 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3KTN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.725 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043450 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-1V, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043451 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Mazda-3H, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043457 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.860 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043458 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 58, Y Est Triangle Ledeberg - Eeklo, situé à Waarschoot, à la hauteur de la borne kilométrique 21.213 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043452 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Diksmuide, à la hauteur de la borne kilométrique 72.350 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043459 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ALC sur la ligne ferroviaire n° 27C, Y Ekerse Dijk - Anvers-Nord , situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 9.857 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043461 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid-WESTERLUND2, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043463 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1229, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043462 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-103, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043460 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 13, Kontich-Lint - Lierre, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 3.937 type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043464 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven- Zuid-1223, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043473 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 03/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022030089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de quatre membres de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022030288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043634 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 27 juillet 2017 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043643 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021022884 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale

avis

type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020030 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale. - Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'A Pour l'année 2022, le facteur de correction s'élève à : 15,011. type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Nivelles a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2021 a(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L`A.S.B.L. DROITS ET LIBERTES a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 28 octob(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030190 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Madame B. BONFIGLIO a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021, p(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030226 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-22/0001: Groupe RMGA/Groupe Lallemand. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 10 janvier 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200242 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 6, 7 et 10 janvier 2022 et parvenues au greffe les 7 et 11 janvier 2022, des recours en annulation Ces affaires, inscrites sous les numéros 7722, 7724 et 7725 du rôle de la Cour, ont été jointes aux(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200104 source service public de wallonie Environnement Par décision du 23 décembre 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées de la SA MAGASINS GENERAUX D'EPINAL, ZAC de la Cobrelle-Chavel type agrément prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200141 source service public de wallonie Environnement Par décision du 29 décembre 2021 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la s.r.l. GUISSART JEAN-LUC, sise Le Haut Chemin 10 à 6

liste

type liste prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200311 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés accréditation (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200340 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (niveau A2), ****, pour Régies des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****21063 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2021. La liste des lauréats, sans (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du Régie des ****(...) type liste prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200382 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Workplace strategist (niveau A1), néerlandophones, pour le Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2022 inclus via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020013 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/12/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2022020037 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14535, alinéa 2, 4° et 323/2, § 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 et déterminant les données à communiquer par les organismes visés à l'article 14535, alinéa 2, 3° du même Code. - Erratum type erratum prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030152 source service public federal justice Circulaire 131/9 du 8 janvier 2022 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Erratum Cette version annule et remplace ce-lui du Moniteur belge du 11 janvier 2022, à la page 939, circulair Aux fonctionnaires des bureaux de taxation, y compris ceux qui y sont détachés par les greffes, des(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030365 source parlement wallon, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200033 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021. BELOEIL. - Un ar CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications b(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200042 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE DORMITION DE LA VIERGE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2021 approuve le compte 2020 de la fabrique d'église orthodoxe dormition de la vierge voté en séance du conseil de fabrique du 9 avril 2021. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200039 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 réforme la 2 e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 27 octobre 2021 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 réforme la 2 e modification budgéta(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200035 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 octob BINCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve le budget pour l'exercice 2022 de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200040 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance en cas de stationnement d'un véhicul LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 7 s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200060 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers e ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200063 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier son statut administratif. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200061 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANG. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de constituer une réserve d'ouvriers qualifiés , à temps plein, pour le serv(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200062 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021. ANHEE. - Un arrê ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° (...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200076 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles - Comité de renonciation pour l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) - Organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou âgées ou en raison(...) 1. Contexte Le décret du 1 er octobre 2020 relatif à l'allocation pour l'aide aux per(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200106 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la régie foncière de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 1 BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgéta(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200362 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens d'exposition (niveau C), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21399. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 10/01/2022. La date l(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2022 via www.selor.be La description de fonct(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020034 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 70 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance du ****, divisions(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022020035 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 Assistant gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021022710 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur d'anglais pour le Centre linguistique de I`Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (masculin ou féminin) pour le Centre linguistique de l'Ecole royale militai(...) 2. Description de la fonction a. dispenser des cours d'anglais comme troisième langue à des ****(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021022823 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 11 juin 2022, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation des memb(...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021022824 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) -Les 26 et 28 avril 2022, en province de Luxembourg, Centre provincial luxembourgeois de formation (...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2021022835 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers en psychologie (niveau B), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****21255 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022030295 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Carte d'accès niveau C d'Assistants de Surveillance Pénitentiaires , francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/02/2022 via www.selor.be. La(...) Les lauréats de cette sélection obtiennent la carte d'accès niveau C pour une durée de 5 ans et peu(...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200068 source service public de wallonie Environnement Par décision du 9 décembre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. AERTSSEN INDUSTRIAL SERVICES sise Laageind 91 à 2940 Stabroek est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par déc Par décision du 9 décembre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agréme(...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200102 source service public de wallonie Environnement Une déclaration du 17 décembre 2021 du Service public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement accorde l'agrément en matière de rayonnements ionisants en Région wallonne à l'Institut Scientifique de Service 1° tester et contrôler des appareils ou des établissements susceptibles de produire des rayonnement(...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200095 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Personnel Par arrêté du Directeur général du 20 janvier 2021, la délégation de pouvoir accordée à Mme Céline Lequy, par arrêté du Directeur général du 24 septembre 2010, est révoquée. type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Management Officers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG21055 Ladite sélection a été clôturée le 01/11/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200371 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programme. - Politiques innovantes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG21445 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2022. (...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200361 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21362 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) type document prom. -- pub. 25/01/2022 numac 2022200374 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPRB. - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : ANB21027 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2022. Le nombre de lauréat s'élève (...) La liste est valable 2 ans.
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