SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance en cas de stationnement d'un véhicule à moteur sur les emplacements réservés à cet effet sur la voie publique.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, à partir du 1er janvier 2022, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Liège établit, de réduire à néant, pour l'exercice d'imposition 2021, les taux repris à l'article 9 du règlement du 26/10/2020 relatif à la taxe urbaine sur les déchets ménagers, en abrégé : « taxe urbaine ménages ».

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance pour l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi au sein des bâtiments de l'école communale de Maisières.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2021-2022, une redevance communale sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales.