Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant (...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2021022725

pub.: 25/01/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a agréé l'agrément suivant:

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.Date de l'agrément

3. Adresse

4.Dénomination commerciale

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2. Erkenningsdatum

3.Adres

4. Commerciële benaming

VDI 0013 14/01/2020 Peperstraat 50, 9550 Herzele Centrum voor medisch en psychologisch herstelonderzoek (CMPH)

1.VDI 0013-01

2. 14/01/2020

3.Stationssplein 7E, 9100 Sint-Niklaas