SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la régie foncière de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2021.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-Le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2021.

CELLES (Hainaut). - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Celles (lez-tournai) votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2021.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Frasnes-Lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2021.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2021.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune des Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2021.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2021.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2021.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la régie foncière de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2021.

MONTIGNIES-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2021.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2021 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la commune de Seneffe voté en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2021.