8 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02146/122/107 du 30 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02130/122/81 du 30 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04541/134/3ter du 29 juin 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02665/139/22 du 16 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02049/15/130 du 26 octobre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02067/15/148 du 27 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04052/204/1 du 22 janvier 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04053/204/1bis du 22 janvier 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03913/34/21 du 21 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/03912/34/22 du 21 décembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05270/34/52 du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02336/50/13 du 15 avril 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/05302/50A/23 du 10 juillet 2019 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/04210/58/31 du 9 septembre 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/01749/75/117 du 20 avril 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02556/94/21 du 24 juin 2013 ;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02559/94/26 du 24 juin 2013 ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02146/122/107 du 30 novembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 122 Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.218 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02130/122/81 du 30 novembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 122 Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.979 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04541/134/3ter du 29 juin 2017 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134 Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02665/139/22 du 16 juillet 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 139 Louvain - Ottignies, situé à Grez-Doiceau à la hauteur de la borne kilométrique 15.978 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02049/15/130 du 26 octobre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 15 Mol - Hasselt, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 72.405 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02067/15/148 du 27 novembre 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 148 sur la ligne ferroviaire n° 15 Mol - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 94.760 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04052/204/1 du 22 janvier 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.782;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04053/204/1bis du 22 janvier 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1bis sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 0.782;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03913/34/21 du 21 décembre 2018 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 34 Liège - Hasselt, situé à Herstal à la hauteur de la borne kilométrique 11.070 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/03912/34/22 du 21 décembre 2018 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 34 Liège - Hasselt, situé à Herstal à la hauteur de la borne kilométrique 11.474 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/05270/34/52 du 20 août 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 34 Hasselt - Liège-Guillemins, situé à Diepenbeek à la hauteur de la borne kilométrique 47.225 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02336/50/13 du 15 avril 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 50 Jette - Frontière du district, situé à Ganshoren à la hauteur de la borne kilométrique 6.214 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/05302/50A/23 du 10 juillet 2019 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Nevele à la hauteur de la borne kilométrique 65.124 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/04210/58/31 du 9 septembre 2016 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 58 Wondelgem - Eeklo, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.254 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/01749/75/117 du 20 avril 2012 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 75 Mouscron - frontière française, situé à Mouscron à la hauteur de la borne kilométrique 51.863 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02556/94/21 du 24 juin 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 94 Hal - Ath, situé à Rebecq à la hauteur de la borne kilométrique 22.375 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Considérant que l'arrêté ministériel n° A/02559/94/26 du 24 juin 2013 précité fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 94 Hal - Ath, situé à Enghien à la hauteur de la borne kilométrique 25.887 ;

Considérant que ce passage à niveau est supprimé et que par conséquent l'arrêté ministériel qui fixe les dispositifs de sécurité de ce passage à niveau doit être abrogé ;

Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel n° A/02146/122/107 du 30 novembre 2012 précité est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/02130/122/81 du 30 novembre 2012 précité est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/04541/134/3ter du 29 juin 2017 précité est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/02665/139/22 du 16 juillet 2013 précité est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel n° A/02049/15/130 du 26 octobre 2012 précité est abrogé.

Art. 6.L'arrêté ministériel n° A/02067/15/148 du 27 novembre 2012 précité est abrogé.

Art. 7.L'arrêté ministériel n° A/04052/204/1 du 22 janvier 2016 précité est abrogé.

Art. 8.L'arrêté ministériel n° A/04053/204/1bis du 22 janvier 2016 précité est abrogé.

Art. 9.L'arrêté ministériel n° A/03913/34/21 du 21 décembre 2018 précité est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel A/03912/34/22 du 21 décembre 2018 précité est abrogé.

Art. 11.L'arrêté ministériel n° A/05270/34/52 du 20 août 2019 précité est abrogé.

Art. 12.L'arrêté ministériel n° A/02336/50/13 du 15 avril 2013 précité est abrogé.

Art. 13.L'arrêté ministériel n° A/05302/50A/23 du 10 juillet 2019 précité est abrogé.

Art. 14.L'arrêté ministériel n° A/04210/58/31 du 9 septembre 2016 précité est abrogé.

Art. 15.L'arrêté ministériel n° A/01749/75/117 du 20 avril 2012 précité est abrogé.

Art. 16.L'arrêté ministériel n° A/02556/94/21 du 24 juin 2013 précité est abrogé.

Art. 17.L'arrêté ministériel n° A/02559/94/26 du 24 juin 2013 précité est abrogé.

Bruxelles, le 8 décembre 2021.

G. GILKINET