SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2021à 2025, une taxe communale annuelle sur les bars.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve les délibérations du 30 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les mines, minières et carrières

Exercice 2022

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs biodégradables

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2022 à 2025

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs de 240L pour la collecte des papiers-cartons (sans puce) à l'exception des termes « (sauf exception) » contenus à l'article 6 qui ne sont pas approuvés.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification à l'exception des termes « (sauf exception) » contenus à l'article 5 qui ne sont pas approuvés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance sur la présence des enfants aux garderies scolaires organisées le matin, le soir et le mercredi après-midi.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022, une redevance pour la fourniture de repas chauds dans les écoles.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 2, 5 tirets 1 et 2, 6bis alinéa 1er,7, 9 alinéa 1er, 13, 19 et 20) de la délibération du 14 octobre 2021 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2021 à 2025, redevance relative à la location des tentes et du chapiteau communaux.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Musson établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, une redevance relative à l'occupation du bowling dans le bâtiment de l'Union.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. SPA. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur les loges foraines et les loges mobiles.