SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier son statut administratif.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier l'article 92 du statut administratif relatif au congé de naissance.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de modifier la section 9 du statut administratif relative au congé parental.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 approuve la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le Conseil communal d'Assesse décide de modifier l'article 92 § 1er, 4ème astérisque du statut administratif relatif au congé de deuil.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer dans le statut pécuniaire applicable au personnel communal un article relatif à l'octroi d'une allocation de fonction au conseiller en prévention.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de modifier le statut administratif et les dispositions administratives applicables aux contractuels en y intégrant les dispositions relatives à l'allongement du congé de deuil.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de modifier le statut administratif et les dispositions administratives applicables aux contractuels en y intégrant les dispositions relatives à l'extension du congé de naissance.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'insérer dans le statut administratif, dans les dispositions administratives applicables au personnel contractuel et dans le règlement de travail, un règlement relatif au télétravail structurel et occasionnel ainsi que deux autres règlements relatifs à la mise à disposition de matériel informatique.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 approuve la délibération du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide de modifier le cadre du personnel.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2021 approuve la délibération du 22 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Hastière décide de modifier ses statuts pécuniaires en ce qui concerne l'allocation pour fonction supérieure.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide de procéder à la modification du cadre de son personnel.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 19 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'adapter le règlement de travail du personnel communal par la modification de l'annexe n°1 reprenant les grilles horaires de l'administration communale (autre que celle visée à l'article 2 du règlement de travail), de l'annexe n°6 concernant les mesures prises en cas de fortes chaleurs ainsi que par l'ajout d'une annexe n°9 relative au télétravail et d'une annexe n°10 relative aux rôles de gardes.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Wavre décide de modifier le cadre de son personnel contractuel et APE. YVOIR. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 n'approuve pas la délibération du 23 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter un règlement visant à mettre à la mise à disposition de certains agents un véhicule en raison de leur fonction.