SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date 25 octobre 2021.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date 14 octobre 2021.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2021.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Court-Saint-Etienne votés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2021.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2021.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2021.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires nr. 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Hamois votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Hélécine votés en séance du conseil communal en date du 06 octobre 2021.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2021.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Incourt votés en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2021.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2021.

JEMEPPES-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2021.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2021.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2021.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies votés en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2021.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2021.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2021.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Rochefort votés en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2021.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2021.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Sombreffe votés en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2021.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2021.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2021.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Villers-la-Ville votés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2021.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2021.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.