15 DECEMBRE 2021. - Règlement technique portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, article 50 ;

Considérant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 9 janvier 2019 portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;

Considérant que le mandat de Monsieur Kristof Baete en tant que président du Jury médical expire le 31 janvier 2022 ;

Considérant que Monsieur Kristof Baete souhaite renouveler son mandat de président du Jury Médical;

Considérant que, pour garantir la continuité des activités du Jury médical, il convient de redésigner Monsieur Kristof Baete en tant que président du Jury médical, Arrête :

Article 1er.Monsieur Kristof Baete, né à Bruges le 19 mai 1976, est désigné en tant que président du Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période prenant cours le 1er février 2022 et se terminant le 31 janvier 2025.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Le Directeur général, Frank HARDEMAN