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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2021

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loi

type loi prom. 15/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type loi prom. 15/12/2021 pub. 19/12/2024 numac 2024011146 source service public federal interieur Loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021043528 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation patronale est due pour financer le Fonds amiante pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021206078 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission du délégué du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021022681 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043540 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043541 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043542 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021043472 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 50 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 03/03/2022 numac 2022030025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022040287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 31/01/2023 numac 2023030298 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2021043502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du secrétaire de l'assemblée générale du Comité permanent de l'Electricité instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 15/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043503 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022795 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signe à Bruxelles, le 19 octobre 2018 type décret prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022796 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 15/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022020069 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. 15/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021034426 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle et les modalités de l'étude de justification en faveur de l'adoption pour utilisation généralisée d'une pratique impliquant une exposition à des fins médicales ou une exposition à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021034359 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 699. - Directives relatives à l'octroi d'une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui, au moyen du Self Assessment Testing Tool, déclarent présenter certains symptômes bénins et qui, sur la base de cette déclaration et de l'analyse réalisée par le Self Assessment Testing Tool, se voient conseiller de passer un test de dépistage du virus COVID-19 - prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021022852 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030353 source service public de wallonie Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par l'extension de classement au titre de monument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique, esthétique, technique, social et urbanistique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, de certaines parties de l'ancien établissement des Bains de Spa type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2022030354 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, en raison de leurs intérêts architectural, historique et archéologique qui satisfont aux critères d'authenticité et de rareté, les deux tronçons non encore classés comme monument, situés dans le prolongement du bastion de Bourgogne et du bâtiment de la Poulie, en extension du classement comme monument des remparts de Vauban du château de Bouillon, classés par arrêté royal du 26 mai 1975

décret-programme

type décret-programme prom. 15/12/2021 pub. 02/05/2022 numac 2022201841 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2021

erratum

type erratum prom. 15/12/2021 pub. 07/11/2022 numac 2022205735 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2021. - Erratum
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