Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 15 décembre 2021
publié le 28 janvier 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021022794
pub.
28/01/2022
prom.
15/12/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


La Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 121, § 2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française tel que modifié par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 6°, 1. de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est remplacé par ce qui suit : "6° sur proposition du Service d'Inspection de l'Enseignement artistique : 1. Mme Hélène MARTIAT, inspectrice coordonnatrice du Service d'Inspection de l'enseignement artistique."

Art. 2.L'article 1er, 6°, 3. de l'arrêté ministériel précité est remplacé par ce qui suit : "6° sur proposition du Service d'Inspection de l'Enseignement artistique : 3. pour le domaine des Arts de la Parole et du Théâtre : N.

Art. 3.L'article 1er, 6°, 5 de l'arrêté ministériel précité est remplacé par ce qui suit : "6° sur proposition du Service d'Inspection de l'Enseignement artistique : 5. pour le domaine de la Danse : Mme Catherine PLOMTEUX, inspectrice à titre provisoire."

Art. 4.L'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel précité est remplacé par ce qui suit : "7° sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit : 1. pour le domaine de la Musique a.M. Jean-Vincent D'AGOSTINO (effectif) Directeur de l'Académie de Musique, des Arts de la Parole et du Théâtre de Courcelles ; b. Mme Frédérique FASSOTTE (suppléant) Directrice adjointe de l'Académie Grétry.2. pour le domaine de la Danse : a.Mme Joëlle RIHON (effectif) Professeure à l'Académie des Arts de la Ville de Bruxelles et à l'Académie de Musique, de Danse et des Arts de la Parole de Berchem-Sainte-Agathe ; b. Mme Serena KADYENA (suppléant) Professeure à l'Académie de Musique d'Anderlecht.3. pour le domaine des Arts de la Parole et du Théâtre : a.Jean-Louis FILS (effectif) Professeur à l'Académie de Musique de Saint-Nicolas ; c. Mme Maïté HENNEMONT (suppléant) Professeure au Conservatoire de Verviers.4. pour le domaine des Arts Plastiques, Visuels et de l'Espace : a.Mme Fabienne WULLUS (effectif) Directrice de l'Académie des Arts et Métiers Constantin Meunier d'Etterbeek ; b. M.Pierre LEFEBVRE (suppléant) Professeur à l'Académie des Beaux-Arts de Tamines."

Art. 5.L'article 1er, 8° de l'arrêté ministériel précité est remplacé par ce qui suit : "8° un représentant du Ministre de l'Education : Mme Sylvie STEPPE."

Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté ministériel précité est ajouté ce qui suit : "9° sur proposition du service d'inspection de l'enseignement artistique : 1. pour le domaine de la Musique : a.Mme Laurence Leleux (effectif) Directrice de l'Académie de Musique, des Arts de la parole et du Théâtre de Frameries (La Bouverie) ; b. M.David DENIL (suppléant) Directeur de l'Académie de Musique, des Arts parlés et Danse de Thuin. 2. pour le domaine de la Danse : a.Mme Véronique DESCOMBE (effectif) Professeure à l'Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Cour-Saint-Etienne, Ottignies-Louvain-La-Neuve ; b. M.Thierry BASTIN (suppléant) Professeur à l'Académie Grétry de Liège. 3. pour le domaine des Arts de la Parole et du Théâtre : a.Mme Karin ROCHAT (effectif) Directrice de l'Académie de Musique d'Anderlecht ; b. M.Pol FOSSET (suppléant) Professeur à l'Académie des Arts de la Ville de Bruxelles. 4. pour le domaine des Arts Plastiques, Visuels et de l'Espace : a.M. Etienne WERY (effectif) Directeur de l'Ecole d'Art d'Uccle ; b. Mme Catherine Charlier (suppléant) Directrice de l'Académie des Beaux-Arts de Namur.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Bruxelles, le 15 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education, C. DESIR

^