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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2022

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loi

type loi prom. 21/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022040046 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030001 source service public federal interieur Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats offi 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats-off(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021022711 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du décembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Madame Marielle PEETERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la Madame Marielle PEETERSpeut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021022841 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Madame Thifa El Achkar, Sana, née à Stockholm le 7 mars 1981, résidant à Anderlecht, est autorisée à substituer à son nom celui de « Thifa ». Par arrêté royal (...) Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur Vliegen, Thibault Alain David, né à Liège le 13 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021043515 source service public federal mobilite et transports Désignation Par arrêté royal du 12 décembre 2021, Monsieur Peter GEENS est désigné comme Directeur du Service d(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021205863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VERMEULEN Roger à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dema type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dema La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022020036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030165 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030406 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 janvier 2022, sont désignés à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, à la date du 28 janvier 2022: - Mme Delmiche F., substitut du procureur du - M. Demonceau F., substitut du procureur du Roi près ce parquet. Le recours en annulation des a(...) type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030473 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022794 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022866 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2e cycle type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021022881 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission honorable Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2021, Monsieur Daniel Verheyden démissionne de ses fonction d'attaché à la date du 01 août 2021. type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021033975 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock the city ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043561 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043562 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espace Cultures & Développement ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043567 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Société de Saint-Vincent de Paul - Conseil Régional de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030407 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 janvier 2022, - la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la provin(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200394 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du secteur public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 21 janvier 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est acc - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

arrêt

type arrêt prom. 17/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2022200140 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office national de sécurité sociale

décret

type décret prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022795 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, signe à Bruxelles, le 19 octobre 2018 type décret prom. 15/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022796 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type décret prom. 26/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030484 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 29 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket, en ce qui concerne le relèvement de la limite d'âge inférieure pour l'utilisation du COVID Safe Ticket et l'association de la fin de vigueur du décret du 29 octobre 2021 à l'urgence épidémique

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 24/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043633 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021204597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2021, Monsieur VERMEULEN Roger, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exerce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022735 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022885 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022850 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement au regard des finalités des espaces numériques et définissant les catégories de données à transmettre par les services du Gouvernement aux écoles en application des articles 6 et 11 du décret du 25 avril 2019 relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2022020120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général du Service public régional de Bruxelles Fiscalité avec effet au 1er février 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2022030012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030439 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux

règlement

type règlement prom. 22/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043620 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0430.505.794 BIO-RAD LABORATORIES date de la prise d'effet du retrait de la radiati(...) type liste prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021022717 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 octobre 2021, monsieur **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de l'Etat **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021022718 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 octobre 2021, monsieur **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la R

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/04/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021034482 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Agriculteur

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021043486 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission de membres du Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2022200257 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la constatation de handicaps chez les enfants en vue de la liquidation du supplément pour enfants handicapés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200378 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022, l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2022200307 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'agrément de prestataires par l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200379 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022, Mme Rachel Thys, Première attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Logement privé, de l'Inform(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200407 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de réserve de recrutement douaniers (m/f/x) (niveau C) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22039 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/02/2022 inclus via ****.****.**** **** de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Roger VERMEULEN Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Kristien KEERSMAEKERS L Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2021205920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Jan VAN OVERLOOP Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030045 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de **** : 3. Précisions: Attestations P(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030277 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel : ? de Bruxelles néerlandophone : 1 ? de Bruxelles francophone : 2 ? de Gand : 1 ? de Liège : 1 ? de Mons : 4 - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030376 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers - Emploi vacant de Premier Président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la fonction de Premier Président francophone du Conseil du La désignation et l'exercice du mandat se font conformément aux articles 39/23 et suivants de la ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022030000 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sous-officiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats-sous-officiers (cadre moyen p(...) - Le 12 mars 2022 et 15 octobre 2022, au CAMPUS VESTA - Antwerpen (Oostmalsesteenweg 75, 2520 Ranst(...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 11 janvier 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mon sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment : 1. en qualit(...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200406 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior Project Managers (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21237 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200418 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de infirmiers psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21380 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 10. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200426 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone de promotion pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour la Cour du Travail de Bruxelles A3 - BFG21222 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du(...) Vous ouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2022 inclus. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200429 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x) - BFG21119 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 1(...) La liste de lauréat estvalable 2 ans. type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200428 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Superviseurs frontoffice (m/f/x) - BFG21118 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 12/(...) type document prom. -- pub. 28/01/2022 numac 2022200427 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Aides comptable (m/f/x) - BFG21225 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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