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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13 janvier 2022
publié le 28 janvier 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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28/01/2022
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13/01/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 18 ;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2021 portant l'approbation des tarifs promotionnels de la STIB : adaptation des tarifs destinés aux 12-24 ans, Arrête :

Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire à partir du 1 février 2022 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 2021 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2022.

Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT

Pour la consultation du tableau, voir image

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