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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2022 type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2022 pub. 14/01/2022 numac 2022030082 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

décret

type décret prom. 13/01/2022 pub. 03/03/2022 numac 2022040056 source ministere de la communaute francaise Décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030287 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030439 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020052 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les Conseils de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Monsieur Jacques BENTHUYS en tant que membre représentant la Communauté française au sein de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics du Brabant-wallon, en remplacement de Madame Saskia GHENNE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022020056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030492 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service RH et Finances au sein de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030793 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e pour l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030816 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MB284 DIT « Atelier communal » à Mons
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