14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produit abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil ;

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.2.3.9 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2021 ;

Vu l'avis 70.317/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 novembre 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché, les mots « et de la directive délégué (UE 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l'annexe III de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d'évaluation de la conformité pour les équipements marins » sont insérés entre les mots « directive 96/98/CE du Conseil » et les mots « , on entend par ».

Art. 2.Dans le point 19 de l'annexe 3 du même arrêté les mots « ISO/IEC 17025 :2005 » sont remplacés par les mots « ISO/IEC 17025:2017 ».

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mer du Nord, V. VAN QUICKENBORNE