Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 janvier 2022

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022200292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022020036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030165 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2021205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022040055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020096 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020043 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020044 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 21/01/2022 numac 2022030241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 24/01/2022 numac 2022020068 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'entrée en vigueur des articles 5 et 12 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2021 modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles et les articles 6 et 8 de l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 portant exécution des articles 4 et 9 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 25/01/2022 numac 2022030288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022200381 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 30/03/2023 numac 2023201453 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29.4 de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 14/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022030290 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 14/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022030456 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) type décret prom. 14/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022030408 source autorite flamande Décret relatif au programme de bourses d'études international pour étudiants de grand talent type décret prom. 14/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040298 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022020108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2021 portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Moderne Talen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée « Taal en Communicatiewetenschappen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022030714 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la reprise et du traitement ultérieur par le Fonds flamand du Logement des prêts au logement complémentaires octroyés par la province de Flandre orientale pour l'achat, la construction et la transformation d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022030821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 01/04/2022 numac 2022040127 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022020820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne la carrière fonctionnelle du technicien naval et du contrôleur du trafic maritime auprès de l'Agence des Services maritimes et de la Côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 22/03/2022 numac 2022040102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022030822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, notamment en vue d'introduire le compteur de particules lors du contrôle technique des véhicules à moteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 24/03/2022 numac 2022040100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention unique aux organisateurs d'accueil en groupe, aux organisateurs d'accueil public d'enfants et d'accueil extrascolaire public, au réseau d'appui à l'accueil d'enfants et aux pools d'accueil familial pour le soutien d'accompagnateurs d'enfants sur le lieu de travail en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022040103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant subvention des organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, en ce qui concerne la réalisation des mesures de pouvoir d'achat, et modifiant l'article 12 de l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne l'expansion du nombre de travailleurs en exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 en faveur des secteurs sociaux/non-marchands pour la période 2021-2025 et en ce qui concerne l'adaptation du montant de subvention et la procédure d'octroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020269 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5020 Champion

erratum

type erratum prom. 14/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030781 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 14/01/2022 pub. 07/03/2022 numac 2022020386 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la Fonction publique fédérale. - Erratum

document

type document prom. 14/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique. - Agrément
^