MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 JANVIER 2022. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5 ;

Décide :

Article 1er.Le membre du personnel de Bruxelles Environnement ci-après remplit la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, depuis le 3 janvier 2022 : CASTELAO PEREZ Carina.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Art. 3.La personne nommée ci-après ne remplit plus la fonction d'agent chargé de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale : GOLDSZTAJN Véronique.

Bruxelles, le 14 janvier 2022.

Fr. FONTAINE, Directeur général