Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 février 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030949 source service public federal finances Règlement de la Banque nationale de Belgique du 9 novembre 2021 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 La Banque nationale de Belgique, Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la B(...) type loi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040160 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par le procureur du Roi au tribunal de première(...) type loi prom. 14/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022200942 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021034431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2009 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021043292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'introduction d'un troisième jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021034430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021205739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'application de la convention collective de travail n° 157 fixant du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021205953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire « Coronavirus » type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020208 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur Younesse KADDOUR DJEBBAR, est promu par avancement à (...) type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021205811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en application de la convention collective de travail n° 156 fixant, pour 2021-2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2021205810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en application de la convention collective de travail n° 157 fixant, du 1er janvier 2023 jusqu'au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030021 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Madame Emilie DEROUAUX, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030246 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Monsieur Pierre-Yves KAIRIS, agent de l'Etat à l'Institut royal du Patrimoine artist Monsieur Pierre-Yves KAIRIS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030292 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3789 du 13 décembre 2021: La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2021: FORCE **** lieutenants-colonels brevetés d'état-major **** R., Collas J., **** M., **** C., **** G.,(...) type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030661 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030942 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2 et 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030948 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 9 novembre 2021 de la Banque nationale de Belgique concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants et les responsables d'une fonction de contrôle indépendante d'entreprises réglementées et abrogeant le règlement du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040088 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3840 du 9 février 2022: Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II: mesdames: Ben Jeddour Najat, Conseiller Vanhaelemeesch Dominique, Conseill Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: madame: Henrion Bernadette, Expert technique type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040258 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, Mme Minne C., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge auprès du tribunal de police d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 janvi - M. Goris R., licencié en droit, juge de paix du second canton de Schaerbeek, est nommé conseiller(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040259 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2022, un congé pour mission d'intérêt général est accordé à Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance de Flandre oriental, pour une période d'un an prenant cours le 1 er févr Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022, - M. Schiepers P., licencié en droit, substitut du pr(...) type arrêté royal prom. 08/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 31/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022200817 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este , Princesse de Belgique, à contracter mariage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2021043568 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2021043571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Reconfort+ SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2022030142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 19/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2017 octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 28/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030598 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030786 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040176 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040175 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201141 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, notamment les articles 119 à 126 (...)

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement type arrêt prom. 31/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030625 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2022

décret

type décret prom. 03/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040094 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 7 février 2022, Monsieur VANERMEN Leon, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 25/02/2022 numac 2022030265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions aux entreprises portuaires pour la construction et l'entretien, y compris le traitement des dragages, l'entretien et l'exploitation des écluses maritimes situées dans les zones portuaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022031017 source region de bruxelles-capitale Circulaire du 17 février 2022 modifiant la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Coronavirus

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. l'Union générale belge du nettoyage a demandé l'annulation des article Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 octobre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame C. BONTE et autre ont demandé l'annulation de la décision prise le 5 novembre 2021 par le Mi(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020337 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « du plateau du heysel » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles L'enquête pub Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable : ? en ligne, sur le si(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020344 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Modification partielle du plan régional d'affectation du sol relative au site « de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort » et son rapport sur les incidences environnementales, situé sur le territoire de la Commune d'Uccle L'e Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable : ? en ligne, sur le si(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040081 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2023 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'art Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201085 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 février 2022 et parvenue au greffe le 14 février 2022, un recours en annulation des articles 74, 76, 77, 7 Cette affaire, inscrite sous le numéro 7750 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022020097 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. - Octrois Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicu Erkenning van de rijschool

liste

type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030729 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suit - M. Thiery W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, a été désigné le(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200878 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe DIV (niveau B), néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22079 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200975 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****-**** A2 (niveau A2), ****, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21287 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2021. La lis(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201041 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé : Collaborateurs helpdesk (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21207 Le nombre de lauréat(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201042 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) : Collaborateurs Helpdesk (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21360 Le no(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201052 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Sociaux chargés de l'évaluation du handicap (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201102 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux région de Liège (niveau B) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : MFG22015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 via www.selor.be La description de fonction (...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201097 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de section technique (niveau B) francophones pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : AFE22001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201110 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux Services généraux (niveau A4) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG21430 Ladite sélection a été clôturée le 08/02/2022(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201115 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Une liste de 200 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201118 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Appui Stratégique (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22089 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 inclus via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers juridiques Conseils consultatifs des Personnes handicapées (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201138 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Experts helpdesk - Service ICT (m/f/x) - BFG21093 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 15.02.2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201139 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes-chefs d'équipe processus logistique à Zeebrugge (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour le Service Budget et contrôle de gestion - (...) Ladite sélection a été clôturée le 18 février 2022. La liste de lauréats est valable sans limit(...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201168 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts seniors pour la Direction centrale (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21354 Ladite sélection a été c(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Management Officers (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG21282 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030036 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2022 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030841 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2022 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant l'organisation et le financement de l'enquête de santé 2023 Vu les articles 128, 130 et 135 de la Constit Vu la Directive européenne 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relati(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022031063 source parlement wallon, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 04/02/2021 pub. 25/02/2022 numac 2022040033 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200518 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Manage votés en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021. TOURNAI. - Un arrêté ministériel HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 réforme le budget pour l'exercice 2022 de la(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200907 source ministere de la communaute germanophone Personnel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du.15 octobre 2021 Monsieur Stephan Förster est admis au stage comme Secrétaire général au Ministère de la Communauté germanophone à partir du 1 er avril 2022.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030110 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Heidi VANDENBOGAERDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 novembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030779 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places francophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Attaché AMAI au servic(...) Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040166 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022040200 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier-chef de service au tribunal de police d'Anvers: 1 (...) Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires : - d'une attestation de(...)

document

type document prom. 24/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020165 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. LES ENTREPRISES MELIN l'enregistrement n° 2022/13/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022030787 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Abrogation règle interprétative Règle interprétative pour le remboursement des spécialités ayant le fulvestrant comme principe actif Sur proposition de la Commission de remboursement des méd Règle interprétative relative au remboursement de fulvestrant en association avec KisqaliR (ribocic(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200665 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 janvier 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, g.m.b.h. WEIXLER TRANS sise Mühldorf 240a, à 8330 Felbach est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux.(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200678 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 janvier 2022, la SAS CITERNORD sise ZA du Château CS 20177, à 62213 Carvin est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-01-05-01. type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201038 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des chefs de secteur (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG22073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022200978 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Itil process managers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21355 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2021. Il n'(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201045 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21189 Ladite sélection a été clôturée le 14/02/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de dossier stratégie internationale (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201093 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT Network Engineers (niveau A2) néerlandophones pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21350 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201099 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Managers pour la direction Bâtiments à l'étranger (niveau A2) néerlandophones pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG21416(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 28. La liste est (...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications. - chefs de section technique . - BFE21001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/03/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201119 source service public federal strategie et appui Sélection de Directeur général des Affaires consulaires pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2022 via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201140 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des Centres de Prises en charge des violences sexuelles (niveau A1) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : CFG21048 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201144 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs et techniques (niveau C) francophones pour tous les départements fédéraux et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG21188 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1609. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C , pour le Service fédéral des Pensions. - Collaborateurs niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22009 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour pos(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11 mars 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201185 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Jurists spécialisé dans les marchés publics (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB32035 Ladite sélection a été clôturée le 18/0(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type document prom. -- pub. 25/02/2022 numac 2022201178 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour le Service fédéral des Pensions. - Collaborateurs niveau C (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22010 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11 mars 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...)
^