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Arrêté Royal du 27 janvier 2022
publié le 25 février 2022

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2022030661
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25/02/2022
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27/01/2022
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27 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Assesseur effectif : Elisabeth Raskin, présidente de division au tribunal de première instance du Limbourg ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, a), du présent arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Assesseur suppléant : Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE

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