loi

type loi prom. 27/01/2022 pub. 22/02/2022 numac 2022200769 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022020119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030599 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2022 type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022200297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022020271 source service public federal finances Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022030616 source service public federal securite sociale Arrêté royal du modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022030620 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022200645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022200632 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030664 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022030880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « dispositif alcool dans les hôpitaux généraux » type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030661 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022030751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre d'expression néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022040092 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030740 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement portant organisation de la formation permanente des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200751 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200753 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200755 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200754 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200757 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040176 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040175 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7700 Mouscron type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022040126 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, en ce qui concerne les redevances imputées par les organismes de contrôles pour 2022 type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030831 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2022

décret

type décret prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020237 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type décret prom. 27/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022020232 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022030540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022030548 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2018 type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030551 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2020 type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 14/03/2022 numac 2022030535 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 27/01/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022030547 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 07/02/2022 numac 2022200623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l'extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022020243 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant prolongation des fonctions de Monsieur OUTERS Dominique en qualité de directeur-chef de service

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 10/02/2022 numac 2022200621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022200708 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de certains Comités techniques prévus par le Code wallon du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020230 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022020240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022020239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/33 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Electromécanicien-ne de maintenance industrielle », de « Soldat-e / Matelot-e », de « Aspirant-e aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2022 pub. 11/05/2022 numac 2022030775 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2590 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2022 pub. 03/02/2022 numac 2022030610 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 2022 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/01/2022 pub. 01/02/2022 numac 2022030436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution visant à la modification de l'accord de coopération d'exécution du 15 octobre 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

erratum

type erratum prom. 27/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Promotion par avancement de grade. - Erratum

document

type document prom. 27/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022020231 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL REUTER ERIC l'enregistrement n° 2022/1218/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 27/01/2022 pub. 26/04/2022 numac 2022020409 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2022 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

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