27 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997 et la loi du 3 mai 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », l'article 6, alinéa 1er ;

Vu la lettre du 24 novembre 2021 du recteur de l'Universiteit Antwerpen proposant la modification de son représentant au sein de la Commission de l`Indice ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2017 portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Monsieur DE BORGER, Bruno, professeur à l'Universiteit Antwerpen.

Monsieur BOUCKAERT, Jan, professeur à l'Universiteit Antwerpen, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Monsieur DE BORGER, Bruno, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 janvier 2022.

P.-Y. DERMAGNE