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M.B. Index des textes publiés le 14 février 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030654 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2020 . type loi prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030768 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l'Union en Belgique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020112 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020174 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3797 du 21 décembre 2021, le lieutenant d'aviation de réserve **** N. est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020225 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Madame Séverine GOSCINNY, née le 21 novembre 1972, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux, dans un emploi de classe S type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020227 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Madame Birgit MERTENS, née le 31 janvier 1983, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal, dans un emploi de cl type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020226 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2021, Madame Patricia COURSELLE, née le 25 mai 1965, est promue, à partir du 1 er octobre 2021, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal, dans un emploi de cl type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030060 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000 € pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 23 décembre 2021 et à partir du 1 er janvier 2022 madame Julie MIKHAILOVA est transférée dans le cadre de la mobilité fédérale du Service public fédéral Finances au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030520 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030699 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la restitution mensuelle des crédits de T.V.A. en faveur de certains assujettis qui remplissent des obligations de service public type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022040051 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2021 à Madame Justine LOUIS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043560 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021033959 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La Poudrière ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043558 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence locale pour l'emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043564 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les nouveaux disparus ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043565 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les capucines ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043563 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les amis du resto du coeur de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043570 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rcoop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043573 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021043575 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 25/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200465 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2021 approuve la délibération du collège provincial du 25 février 2021 relative à certaines modifications du règlement de travail, en ce qui concerne les grilles horaires ap

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le tableau dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, en ce qui concerne la prolongation de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite jusqu'au 31 décembre 2022 inclus en vue de la mise en oeuvre de l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022030771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2021

règlement

type règlement prom. 10/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2021034366 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020093 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux cartes d'identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs Madame, Monsieur le Gouverneur, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Madame, Monsieur, Cette circulaire a pour ob La circulaire définit la procédure ainsi que les tâches et compétences des différents acteurs. 1(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200763 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la communication externe -A2 (niveau A2), francophones, pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs (niveau B) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques en électromécanique NDI- Métrologie (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200834 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Attachés Contrôle des subventions (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req32 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2022 inclus via www.talent(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200875 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en réinsertion socio-professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200913 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi. - Gestionnaires de processus Bruges/Gand/Louvain (m/f/x) - BNG21272 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélec(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200883 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés budget (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 via www.selor.be La description de fonct(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

autorisation

type autorisation prom. 17/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030053 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 21-04 fixant le plan pluriannuel 2022-2025 de la Commission communautaire flamande sanctionné par arrêté du Collège n° 20212022-0

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020114 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 17 janvier 2022 modifiant l'article 4.97 du code de déontologie L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 4.97 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B. du 17 jan(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020269 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5020 Champion type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020270 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020279 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale: réaffectation. - Erratum Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Monsieur Nicolas Fouyn, commissaire divisionnaire de police, e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2021 pub. 14/02/2022 numac 2022030353 source service public de wallonie Arrêté ministériel procédant à la modification de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, en raison de leur valeur architecturale, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par l'extension de classement au titre de monument, en raison de leurs intérêts architectural, artistique, esthétique, technique, social et urbanistique du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, de certaines parties de l'ancien établissement des Bains de Spa type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200412 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1 er février 2021 relative aux modifications du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès (...) CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'admi(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200497 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002520 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200495 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT036583 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200496 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002448 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200499 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002524 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200498 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002523 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200500 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002525 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200501 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002553 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200504 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002591 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200502 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002577 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200503 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002585 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200620 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Pensions 2021 Nominations Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège du Collège de la Commission communautaire française du 16 novembre 2021, Mada(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022200700 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2021, Mme Bouillon Carole-Anne est agréée comme gestionnaire du Centre de Revalidation des Espèces animales Vivant naturellement à l'Etat sauvage , rue Rogier 32 à 6040 Jumet. Par ar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020160 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3778 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "supply Au grade de major, les capitaines-commandants Glorieux T., Lanquart A. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020161 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3779 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Fizaine E., Van Himst L., Ryned(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020163 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3781 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "emploi des systè Au grade de capitaine de corvette, les lieutenants de vaisseau Godeau M-F., Doyen N., Motmans G. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020166 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3777 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "techniq Au grade de major, les capitaines-commandants Deschamps N., Denis M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020173 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3785 du 13 décembre 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve dans leur filière de métier Au grade de capitaine-commandant aviateur, le capitaine aviateur **** S. Au grade de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020171 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Monsieur Hendrik VAN DER KELEN est nommé en qualité d'agent de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2022, Monsieur Marcel NGUIDJOE est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 23 décembre 2021 et à partir du 1 er novembre 2021, Monsieur Laurens (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022020066 source region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour le renouvellement d'une moitié des membres du Conseil Consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Conformément à l'article 94, § 2 du Code bruxellois du Logement, les membres du Conseil Consultatif Ces membres représentent des instances reprises à l'article 91 du Code bruxellois du Logement. Chaq(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030258 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 10 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance du ****, divisions(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2022 numac 2022030703 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 25 janvier 2022, page 3673, acte n° 2022/20034, ligne 9, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons-Charl

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