27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, article 79 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 janvier 2022 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2022 ;

Considérant qu'il convient de corriger l'erreur matérielle contenue dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, afin d'y reprendre l'ensemble des communes classées en catégorie 1 et 2 à la suite des inondations qui ont touché la région wallonne à la mi-juillet 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires, l'annexe 2, fixant la liste des communes bénéficiaires de la subvention visée à l'article 79 du même arrêté, est remplacée par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 janvier 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

ANNEXE Le tableau ci-dessous fixe, en exécution de l'article 79 de l'arrêté du Gouvernement wallon16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires : - 1ère colonne : la liste des employeurs bénéficiaires de la subvention complémentaire ; - 2ème colonne : le montant de la subvention qui leur est octroyés ; pour l'application de la formule de calcul de la subvention, le nombre de points octroyés à l'employeur, tel que prévu en exécution de la convention du 25 mars 2015 entre la Région wallonne et la communauté française en matière d'emploi et d'accueil de la petite enfance ; - 3ème : le nombre minimum de travailleurs pour lequel la subvention complémentaire est octroyée.

Employeurs bénéficiaires de la subvention complémentaire visée à l'article 79

Montant annuelle de la subvention / montant réel correspondant à la durée d'octroi de 6 mois

Nombre d'équivalent temps plein pour lequel la subvention complémentaire est octroyée

Administration communale TROOZ

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale PEPINSTER

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale VERVIERS

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale ESNEUX-TILF

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale LIMBOURG

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale LIEGE

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale THEUX

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale CHAUDFONTAINE

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale AYWAILLE

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale COMBLAIN

322.650,00 euros/ 161.325,00 euros

9

Administration communale DALHEM

35.850,00 euros/ 17.925,00 euros

1

Administration communale SPA

71.700,00 euros/ 35.850,00 euros

2

Administration communale OLNE

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale ROCHEFORT

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale HOUYET

107.550,00 euros/ 53.775,00 euros

3

Administration communale WALCOURT

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale LA-ROCHE-EN-ARDRENNE

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale DURBUY

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale MARCHE-EN-FAMENNE

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale HOTTON

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale AISEAU-PRESLES

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

358.500,00 euros/ 179.250,00 euros

10

Administration communale WAVRE

35.850,00 euros/ 17.925,00 euros

1

Administration communale NASSOGNE

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale AMAY

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale BAELEN

107.550,00 euros/ 53.775,00 euros

3

Administration communale FERRIERES

89.625,00 euros/ 44.812,50 euros

2,5

Administration communale HAMOIR

322.650,00 euros/ 161.325,00 euros

9

Administration communale JAHLAY

143.400,00 euros/ 71.700,00 euros

4

Administration communale RENDEUX

107.550,00 euros/ 53.775,00 euros

3

Administration communale SOUMAGNE

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale SPRIMONT

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Administration communale WANZE

179.250,00 euros/ 89.625,00 euros

5

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics.

Namur, le 27 janvier 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE