Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2020 .

source: cour des comptes

numac: 2022030654

pub.: 14/02/2022

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COUR DES COMPTES

Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (année de déclaration 2021 - mandats 2020) Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2020 .

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Titre du document concerné:	Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et u Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2020 .
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