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Arrêté Ministériel du 20 janvier 2022
publié le 14 février 2022

Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau

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service public de wallonie
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14/02/2022
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20/01/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture ressources naturelles environnement. - Département de l'environnement et de l'eau


20 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau


Par arrêté du 20 janvier 2022, la Société wallonne des eaux est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, pour la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et la construction de chambres pour appareils.

Les biens immeubles concernés sont repris au tableau des emprises ci-dessous.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet de la commune de Grez-Doiceau, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Les plans d'expropriation peuvent être consultés auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes ou auprès de la Société wallonne des eaux sise à 41, rue de la Concorde, à 4800 Verviers.

Pour la consultation du tableau, voir image

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