arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020203 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,35%- 22 juin 2032" type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030462 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 16/03/2022 numac 2022020217 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 207.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

décret

type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200572 source service public de wallonie Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200574 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200575 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 type décret prom. 20/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022200576 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030421 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030420 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/32 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030438 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030558 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020270 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre le réservoir de Hêze et le site du Bercuit-Centry et de la construction de chambres pour appareils, à Grez-Doiceau

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