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Arrêté Ministériel
publié le 14 février 2022

Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1 er février 2021 relative aux modifications du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès (...) CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'admi(...)

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service public de wallonie
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2022200412
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14/02/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative aux modifications du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès (pharmaciens) à l'exception des conditions d'accès au poste de pharmacien chef adjoint (A6) par voie d'appel interne.

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 20 avril 2021 relative à la modification des conditions d'accès et d'évolution de carrière des aides-soignants (modification du tableau des emplois).

IMAGE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 mars 2021 relative à la modification de l'article 28 de son règlement de travail.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la prime de solidarité.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la prime d'attractivité.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er février 2021 relative à la description de fonction du Directeur administratif.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative au plan d'apurement.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à la description de fonction du Directeur Département qualité et Gestion des risques médico-soignant.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er mars 2021 relative à l'organigramme et aux descriptions de fonction du département pharmacie.

TRANS&WALL. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er avril 2021 relative aux statuts du personnel à l'exception du point 14 de l'article 25.6 relatif au congé pour adoption d'un enfant.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2021 approuve la délibération du collège provincial du 26 mars 2021 relative au statut administratif applicable au personnel provincial enseignant non-subventionné.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 annule la délibération du conseil communal du 27 avril 2021 relative à la désignation de M. Motte dans les fonctions d'auxiliaire d'administration à temps plein du 30 avril 2021 jusqu'à la finalité de l'épreuve de recrutement prévue par le conseil communal du 18 septembre 2019.

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